Mentions Légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site les informations suivantes.
1. Éditeur du site
Le site www.aaddarchitecte.com est édité par :
Duboëlle Architecte (Agence d'Architecture & Design Duboëlle) EURL au capital social de 8 000 € Siège social : 16 rue de Verdun, 94220 Charenton-le-Pont SIRET : 523 515 427 000 12 RCS Créteil : 523 515 427 N° de TVA intracommunautaire : FR87523515427 Téléphone : 09 52 25 29 39 Email : vduboelle@aaddarchitecte.com
Directeur de la publication : Vincent Duboëlle, gérant.
2. Identification professionnelle — Architecte
Vincent Duboëlle exerce la profession d'architecte, titre obtenu en France.
Il est inscrit au tableau du Conseil régional de l'Ordre des Architectes d'Île-de-France sous le n° S13927 (inscription personne physique). La société Duboëlle Architecte est inscrite au tableau de l'Ordre sous le n° P076633 (société d'architecture).
L'activité est exercée dans le respect du Code de déontologie des architectes, consultable à l'adresse : https://www.architectes.org/code-de-deontologie-des-architectes
Assurance professionnelle : responsabilité civile professionnelle et garantie décennale souscrites auprès de la Mutuelle des Architectes Français (MAF), société d'assurance mutuelle, 189 boulevard Malesherbes, 75017 Paris, pour l'ensemble des missions exercées sur le territoire français.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Wix Online Platform Limited 1 Grant's Row, Dublin 2, D02HX96, Irlande Téléphone : +1 415-639-9034 Site web : www.wix.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, graphismes, images, perspectives, logo, mise en forme) est la propriété exclusive de Duboëlle Architecte, à l'exception des éléments appartenant à des tiers identifiés comme tels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Duboëlle Architecte, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende).
Duboëlle Architecte est également titulaire des droits des producteurs de bases de données au sens du Livre III, Titre IV du Code de la propriété intellectuelle.
Liens hypertextes : la mise en place d'un lien vers la page d'accueil du site est libre, sous réserve qu'il s'ouvre dans une nouvelle fenêtre. Tout lien profond vers une sous-page ou toute reprise du site en cadre (« framing ») est soumis à autorisation préalable de Duboëlle Architecte. Toute demande est à adresser à vduboelle@aaddarchitecte.com.
5. Utilisation de l'intelligence artificielle
Dans le cadre de ses activités de communication et de représentation architecturale, Duboëlle Architecte utilise des outils numériques, dont des technologies d'intelligence artificielle, pour la production et la mise en valeur des visuels présentés sur ce site.
Par respect de la confidentialité des clients, l'ensemble des représentations visuelles publiées (photographies de réalisations, perspectives, images de synthèse) font l'objet d'un retraitement destiné à préserver l'anonymat des lieux et des personnes concernées. Ces visuels illustrent la démarche architecturale de l'agence et ne constituent pas un engagement contractuel sur l'apparence définitive d'un projet.
6. Données personnelles — RGPD
Le règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, encadre le traitement des données personnelles.
Responsable du traitement : Duboëlle Architecte, 16 rue de Verdun, 94220 Charenton-le-Pont — vduboelle@aaddarchitecte.com.
Finalités : gestion des demandes de contact, suivi des missions, communication commerciale le cas échéant.
Hébergement des données : les données collectées via le site sont stockées sur les infrastructures de Wix, susceptibles d'être situées aux États-Unis, en Irlande, en Corée du Sud, à Taïwan et en Israël, dans le respect des garanties prévues par la réglementation européenne applicable aux transferts hors UE.
Droits des personnes concernées : conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité concernant ses données. Ces droits s'exercent par email à vduboelle@aaddarchitecte.com ou par courrier au siège social.
Toute personne dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
Les données personnelles collectées ne sont transmises à des tiers que dans la mesure nécessaire à la bonne exécution des prestations commandées.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1, L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout client ayant la qualité de consommateur est informé qu'il a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec Duboëlle Architecte.
Le médiateur compétent est :
Association MEDIMMOCONSO 1 Allée du Parc de Mesemena, Bât A, CS 25222, 44505 La Baule Cedex Site internet : https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/
Le recours au médiateur de la consommation est gratuit pour le client consommateur. Il est ouvert à la double condition que le client ait préalablement adressé une réclamation écrite à l'architecte restée sans réponse ou n'ayant pas abouti à la résolution du litige, et que l'architecte n'ait pas déclaré de sinistre auprès de sa compagnie d'assurance sur le différend concerné.
Cette clause ne concerne pas les clients agissant en qualité de professionnel (syndics, promoteurs, sociétés).
8. Cookies
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9. Limitation de responsabilité
Les informations diffusées sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement mis à jour, mais peut contenir des inexactitudes ou omissions. Toute anomalie constatée peut être signalée à vduboelle@aaddarchitecte.com.
Les photographies et perspectives présentées sont non contractuelles. Duboëlle Architecte ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation, ni du contenu des sites tiers accessibles par lien hypertexte depuis ce site.
10. Droit applicable et litiges
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
Pour tout litige avec un client professionnel, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du Tribunal de commerce de Créteil, sauf disposition contraire d'ordre public.
Pour tout litige avec un client consommateur, sont compétents le Tribunal judiciaire de Créteil ou, au choix du consommateur, toute juridiction territorialement compétente en application de l'article R.631-3 du Code de la consommation, qui lui permet de saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
11. Contact
Pour toute question relative au présent site ou à ses mentions légales :
Duboëlle Architecte — 16 rue de Verdun, 94220 Charenton-le-Pont Téléphone : 09 52 25 29 39 Email : vduboelle@aaddarchitecte.com