Diagnotic Technique Global
Déroulement du Diagnostic Technique Global
Étape par Étape.
Le Cadre Réglementaire : Les Nouvelles Obligations Légales (Loi Climat et Résilience)
La loi Climat et Résilience de 2021 a renforcé les exigences pour les copropriétés en France, imposant une meilleure connaissance de l’état du bâtiment et de sa performance énergétique. Il est crucial pour tous les syndics et conseils syndicaux en Île-de-France de planifier ces démarches pour éviter toute non-conformité :
1. Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) Collectif.
Ce diagnostic est essentiel pour évaluer la consommation énergétique et l'impact carbone de votre immeuble. Le DPE collectif fournit une note (de A à G) et est désormais opposable. Il est le point de départ technique pour identifier les premières pistes d'amélioration. Si l'échéance de votre copropriété est déjà passée, une action immédiate est requise.
2. L'Audit Énergétique (la clé de la planification).
Plus détaillé que le DPE, l'Audit Énergétique modélise le bâtiment (façades, toiture, systèmes) et propose un scénario de travaux de rénovation performants, hiérarchisés selon des critères techniques et budgétaires. Nous utilisons les données de cet audit pour fonder la stratégie architecturale, favorisant l'intégration de matériaux biosourcés et locaux et la performance énergétique globale.
3. Le Diagnostic Technique Global (DTG)
Le DTG offre une vision d'ensemble de l'état technique et patrimonial de l'immeuble. Il couvre non seulement la performance énergétique, mais aussi la Qualité des espaces, des structures, des équipements de sécurité et des parties communes. Il inclut une évaluation des travaux nécessaires sur les dix prochaines années, ce qui est indispensable à la constitution d'un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT).
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L'ENQUETE & LA VISITE
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Réunion de lancement (webconf)
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Recueil de données (contrats, plans, règlement de copropriété...), factures
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Enquêtes résident·e·s
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Visites in situ des parties communes & Visites in situ des parties privatives
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Traitement des données..
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L'AUDIT ARCHITECTURAL
Suite à la visite in situ, ce volet du DTG se concentre sur :
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Cadre de vie / Environnement règlementaire
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Les espaces extérieurs
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L'enveloppe et les structures
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Les Sous-sols
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Circulations intérieures
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Locaux communs
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Les réseaux techniques : Ventilation / Réseaux d’eau / Réseaux d’énergie / Équipement de production de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire.
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Autres Équipements : Sécurisation (digicode, interphone...), portail, véhicules, portes de garage, clôtures et portails.
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LE DPE / L'AUDIT ÉNERGÉTIQUE
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Une estimation de la consommation énergétique totale du bâtiment : Cela inclut la consommation des parties communes (chauffage, éclairage, etc.) et des logements individuels.
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Les émissions de gaz à effet de serre : Le DPE indique la quantité de gaz à effet de serre émise par le bâtiment, en lien direct avec sa consommation énergétique.
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Un état des lieux des équipements énergétiques : Le DPE fait le bilan des différents équipements présents dans le bâtiment (chaudière, fenêtres, etc.) et évalue leur performance énergétique.
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Une classification énergétique globale du bâtiment : Le bâtiment est classé sur une échelle allant de A (très performant) à G (très énergivore), tout comme pour un DPE individuel.
Complément de l'Audit
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Des recommandations pour améliorer la performance énergétique : Le diagnostiqueur propose des travaux de rénovation énergétique adaptés à l'immeuble, afin de réduire sa consommation énergétique et son impact environnemental. Ces recommandations peuvent porter sur l'isolation, le chauffage, la ventilation, etc.
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Propositions de Scénario d'amélioration Énergétique établis en fonction du gap obtenu et des aides afférentes
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LE PPPT
Suite au diagnostic architectural et à l'audit énergétique , le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux est établi en prenant en compte les attentes du Conseil Syndical.
Ces plans de travaux vous permettent de prendre conscience de l’urgence ou de l’inéluctabilité de certains travaux d’entretien et de leurs montants.
Ces Plans de Travaux présentent les postes de travaux à réaliser ainsi que l’estimation des montants échéances dans un calendrier prévisionnel.
Exemple de scenario de Plans pluriannuels de travaux :
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Scénario 0 : Travaux Urgents, a l'horizon de 5 ans, A l'horizon de 10 ans
Pour un DTG complet :
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Scénario 1 : Énergétique : amélioration énergétique au moins 35 % d’économies d’énergie primaire pour l’éligibilité aux aides MaPrimeRénov’ Copropriétés
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Scénario 2 : Énergétique : scénario comprenant l’ensemble des préconisations de travaux possibles visant le gain énergétique maximal
À l’issue d’une concertation avec le Conseil Syndical, un ou plusieurs Plans Pluriannuels de Travaux sont gardés afin d’être soumis à un vote en AG.
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LE RDV AVEC LE CONSEIL SYNDICAL
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Une fois l'audit architectural, le DPE collectif et le PPPT réalisés , le rapport provisoire est envoyé aux instances de gestion pour préparer la réunion intermédiaire
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Une réunion est organisée pour présenter les conclusions du rapport et les différents scénarios proposés.
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A l'issue, le Conseil Syndical retient l'un des scénarios à présenter au vote.
Option
LA RECHERCHE DES AIDES INDIVIDUALISEES
La mission d'ingénierie financière a pour objet la recherche de toutes les aides existantes, qu'elles soient communes ou individualisées au niveau National, Régional et Local ainsi que les simulations des prêts à Taux 0%.
Chaque copropriétaire reçoit une synthèse détaillée et connait son engagement financier pour le scénario retenu
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LE VOTE EN AG
Sont soumis au vote :
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Le PPPT
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Le Scénario retenu pour l'amélioration énergétique
