top of page

Copropriétés

Diagnotic Technique Global

  1. Visite des ouvrages concernés

  2. Établissement du rapport de constat (désordres, causes, conséquences…)

  3. Analyse des interventions à prévoir

  4. Analyse des documents en possession du Maître d’Ouvrage

  5. Présentation du rapport conjointement au Syndic et au Conseil Syndical pour accord sur les travaux.

  6. Rédaction du descriptif des travaux

  7. Établissement d’un dossier d’appel d’offres

  8. Analyse des offres des entreprises, rapport de synthèse

  9. Présentation en Assemblée Générale des Copropriétaires

Qu’est-ce qu’un DTG ?

​

L’article 58 de la loi relative au logement et à l’urbanisme rénové (Alur) a mis en place le Diagnostic Technique Global en copropriété. Cette loi prévoit qu’à partir de janvier 2017, un diagnostic technique global (DTG) devient obligatoire pour les immeubles :

​

  •  De plus de 10 ans et qui font l’objet d’une mise en copropriété,

  •  Ou qui font l’objet d’une procédure pour insalubrité et pour lesquelles l’administration demande au syndic de le lui produire.

 

Par ailleurs, pour toutes les copropriétés, le syndicat doit organiser un vote pour se prononcer sur la question de la réalisation du DTG. Cette décision ainsi que les modalités de réalisation sont prises à la majorité simple.

 

Cette étude permet notamment de déterminer les améliorations énergétiques et les travaux à prioriser pour les bâtiments. Ce diagnostic technique global comporte :

​

  •  Une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs de l’immeuble,

  •  Un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction et de l’habitation,

  •  Une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble,

  •  Un diagnostic de performance énergétique (DPE Collectif) de l’immeuble et un audit énergétique,

  •  Une évaluation sommaire du coût et une liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble, en précisant notamment ceux qui devraient être menés dans les dix prochaines années (plan pluriannuel de travaux).

  •  Une présentation des différentes subventions et aides aux travaux énergétiques.

Les scénarios de plans pluriannuels de travaux

​

Suite au diagnostic architectural et énergétique réalisé, plusieurs Plans de Travaux Pluriannuels sont étudiés et proposés en prenant en compte les attentes du Conseil Syndical. Ces plans de travaux vous permettent de prendre conscience de l’urgence ou de l’inéluctabilité de certains travaux d’entretien et de leurs montants.

Dans le cadre d’un DTG avec diagnostic énergétique, les Plans de Travaux Pluriannuels intègrent les améliorations énergétiques et techniques de notre Bureau d’Études Thermique partenaire ainsi que la répercussion de ces économies d’énergies sur les charges courantes .

Ces Plans de Travaux présentent les postes de travaux à réaliser ainsi que l’estimation des montants échéances dans un calendrier prévisionnel.

​

Exemple de scenario de Plans pluriannuels de travaux :

​

  •  Scénario 0 : Entretien : entretiens réglementaires et urgents

  •  Scénario 1 : Énergétique : amélioration énergétique au moins 35 % d’économies d’énergie primaire pour l’éligibilité aux aides MaPrimeRénov’ Copropriétés

  •  Scénario 2 : Énergétique : scénario comprenant l’ensemble des préconisations de travaux possibles visant le gain énergétique maximal

À l’issu d’une concertation avec le Conseil Syndical, un ou plusieurs Plans Pluriannuels de Travaux sont gardés afin d’être soumis à un vote en AG.

Notre de DTG

​

L'offre est adaptée pour tout type de copropriétés, petites ou grandes, de type Haussmannien ou des Trente Glorieuses.

Par ailleurs, ce DTG reprend le cahier des charges de l’Agence Parisienne du Climat de février 2023.

​

Les étapes d’un DTG :

​

PHASE 1 : Réunion d’initialisation et recueil des attentes du conseil syndical, visite et état des lieux de la copropriété.

​

PHASE 2 : Diffusion du questionnaire aux copropriétaires; analyse et traitement des données.

​

PHASE 3 : Réunion de présentation au Conseil Syndical des conclusions, préconisations et plans de travaux prévisionnels, réunion physique ou visioconférence.

​

PHASE 4 : Mise à jour et remise du rapport final prenant en compte les observations du conseil syndical.

​

PRÉSENTATION – Présentation du rapport en assemblée générale ou en visioconférence.

​

OPTION INGÉNIERIE FINANCIÈRE – Réunion de présentation des financements, recueil des budgets et de la typologie des copropriétaires, traitement des données transmises et présentation en AG des financements individualisés.

​

Logo France-renov

Le dispositif de subventions MaPrimeRénov’ lancé par le gouvernement depuis le 1er octobre 2020 s’adresse désormais aussi aux copropriétaires et aux bailleurs. Les demandes pourront être soumises à partir du 1er janvier 2021 (1er juillet 2021 pour les bailleurs) sur maprimerenov.gouv.fr.

Quelles sont les critères d’éligibilité aux aides ?

​

En étant directement versé au Syndicat des Copropriétaires, MaPrimeRénov’ est ouvert aux copropriétés :

​

  •  Composées d’au moins 75% de résidences principales,

  •  Engageant des travaux dans les parties communes (isolation des façades, remplacement de la chaudière etc.)

  •  Et obtenant à la suite de ces travaux un gain énergétique de 35% minimum.

 

Quels sont les montants couverts ?

​

À l’inverse du volet individuel de MaPrimeRénov’, il n’y a pas de barèmes puisque ces aides sont sans condition de revenus ou de ressources, celles-ci couvrent :

​

  •  Jusqu’à 25% du montant total de travaux jusqu’à 25 000 € par lot,

  •  Soit donc 3 750 € maximum par logement.

 

Le dispositif est-il cumulable ?

​

S’adressant à la copropriété en tant qu’entité, ces aides ne concernent pas les démarches individuelles, peuvent ainsi s’additionner :

​

  •  MaPrimeRénov’ Individuel : pour les travaux privatifs d’amélioration énergétique dans les logements (ex: remplacement de la chaudière),

  •  Bonus « passoire thermique » : 500 € par logement si l’immeuble n’est plus en état de « passoire thermique » (étiquette énergétique F ou G),

  •  Bonus BBC : 500 € par logement si la copropriété obtient le label Bâtiment Basse Consommation,

  •  Forfait AMO (obligatoire) : 30% (jusqu’à 180 €) par logement pour financer l’accompagnent d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage.

  •  Copropriétés fragiles : jusqu’à 3 000 € par logement abondés par l’ANAH pour les copropriétés ayant un taux d’impayés supérieur à 8% ou qui sont situés dans un quartier en renouvellement urbain (NPNRU) via le programme Habiter Mieux Copropriétés

  •  CEE : Certificats d’Économies d’Énergies, non cumulables avec les aides de l’ANAH ci-dessus.

​

​

Formulaire de
Contact

Vous 

Votre Copropriété

Appartements / Commerces / Autres

Merci pour votre envoi

bottom of page