Copropriétés

Diagnotic Technique Global

Le déroulement de l'étude . . .

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L'ENQUETE & LA VISITE

Réunion de lancement (webconf)
Recueil de données (contrats, plans, règlement de copropriété...), factures
Enquêtes résident·e·s
Visites in situ des parties communes & Visites in situ des parties privatives
Traitement des données..

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L'AUDIT ARCHITECTURAL

Suite à la visite in situ, ce volet du DTG se concentre sur :

Cadre de vie / Environnement règlementaire
Les espaces extérieurs
L'enveloppe et les structures
Les Sous-sols
Circulations intérieures
Locaux communs
Les réseaux techniques : Ventilation / Réseaux d’eau / Réseaux d’énergie / Équipement de production de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire.
Autres Équipements : Sécurisation (digicode, interphone...), portail, véhicules, portes de garage, clôtures et portails.

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LE DPE / L'AUDIT ÉNERGÉTIQUE

Une estimation de la consommation énergétique totale du bâtiment : Cela inclut la consommation des parties communes (chauffage, éclairage, etc.) et des logements individuels.
Les émissions de gaz à effet de serre : Le DPE indique la quantité de gaz à effet de serre émise par le bâtiment, en lien direct avec sa consommation énergétique.
Un état des lieux des équipements énergétiques : Le DPE fait le bilan des différents équipements présents dans le bâtiment (chaudière, fenêtres, etc.) et évalue leur performance énergétique.
Une classification énergétique globale du bâtiment : Le bâtiment est classé sur une échelle allant de A (très performant) à G (très énergivore), tout comme pour un DPE individuel.

Complément de l'Audit

Des recommandations pour améliorer la performance énergétique : Le diagnostiqueur propose des travaux de rénovation énergétique adaptés à l'immeuble, afin de réduire sa consommation énergétique et son impact environnemental. Ces recommandations peuvent porter sur l'isolation, le chauffage, la ventilation, etc.
Propositions de Scénario d'amélioration Énergétique établis en fonction du gap obtenu et des aides afférentes

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LE PPPT

Suite au diagnostic architectural et à l'audit énergétique , le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux est établi en prenant en compte les attentes du Conseil Syndical.

Ces plans de travaux vous permettent de prendre conscience de l’urgence ou de l’inéluctabilité de certains travaux d’entretien et de leurs montants.

Ces Plans de Travaux présentent les postes de travaux à réaliser ainsi que l’estimation des montants échéances dans un calendrier prévisionnel.

Exemple de scenario de Plans pluriannuels de travaux :

Scénario 0 : Travaux Urgents, a l'horizon de 5 ans, A l'horizon de 10 ans

Pour un DTG complet :

Scénario 1 : Énergétique : amélioration énergétique au moins 35 % d’économies d’énergie primaire pour l’éligibilité aux aides MaPrimeRénov’ Copropriétés

Scénario 2 : Énergétique : scénario comprenant l’ensemble des préconisations de travaux possibles visant le gain énergétique maximal

À l’issue d’une concertation avec le Conseil Syndical, un ou plusieurs Plans Pluriannuels de Travaux sont gardés afin d’être soumis à un vote en AG.

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LE RDV AVEC LE CONSEIL SYNDICAL

Une fois l'audit architectural, le DPE collectif et le PPPT réalisés , le rapport provisoire est envoyé aux instances de gestion pour préparer la réunion intermédiaire
Une réunion est organisée pour présenter les conclusions du rapport et les différents scénarios proposés.
A l'issue, le Conseil Syndical retient l'un des scénarios à présenter au vote.

Option

LA RECHERCHE DES AIDES INDIVIDUALISEES

La mission d'ingénierie financière a pour objet la recherche de toutes les aides existantes, qu'elles soient communes ou individualisées au niveau National, Régional et Local ainsi que les simulations des prêts à Taux 0%.

Chaque copropriétaire reçoit une synthèse détaillée et connait son engagement financier pour le scénario retenu

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LE VOTE EN AG

Sont soumis au vote :

Le PPPT
Le Scénario retenu pour l'amélioration énergétique

Chaises vides dans la salle de conférence

Le DTG est maintenant terminé.
S'engage la phase de réalisation des travaux.
L'agence propose ses services pour réaliser la mission de maitrise d'œuvre.

Le dispositif de subventions MaPrimeRénov’ lancé par le gouvernement depuis le 1er octobre 2020 s’adresse désormais aussi aux copropriétaires et aux bailleurs. Les demandes doivent être soumises sur maprimerenov.gouv.fr.

Quelles sont les critères d’éligibilité aux aides ?

En étant directement versé au Syndicat des Copropriétaires, MaPrimeRénov’ est ouvert aux copropriétés :

Composées d’au moins 75% de résidences principales,
Engageant des travaux dans les parties communes (isolation des façades, remplacement de la chaudière etc.)
Et obtenant à la suite de ces travaux un gain énergétique de 35% minimum.

Quels sont les montants couverts ?

À l’inverse du volet individuel de MaPrimeRénov’, il n’y a pas de barèmes puisque ces aides sont sans condition de revenus ou de ressources, celles-ci couvrent :

Jusqu’à 25% du montant total de travaux, jusqu’à 25 000 € par lot,.

Le dispositif est-il cumulable ?

S’adressant à la copropriété en tant qu’entité, ces aides ne concernent pas les démarches individuelles, peuvent ainsi s’additionner :

MaPrimeRénov’ Individuel : pour les travaux privatifs d’amélioration énergétique dans les logements (ex : remplacement de la chaudière),

Bonus « passoire thermique » : 500 € par logement si l’immeuble n’est plus en état de « passoire thermique » (étiquette énergétique F ou G),

Bonus BBC : 500 € par logement si la copropriété obtient le label Bâtiment Basse Consommation,

Forfait AMO (obligatoire) : 30% (jusqu’à 180 €) par logement pour financer l’accompagnent d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage.

Copropriétés fragiles : jusqu’à 3 000 € par logement abondé par l’ANAH pour les copropriétés ayant un taux d’impayés supérieur à 8% ou qui sont situés dans un quartier en renouvellement urbain (NPNRU) via le programme Habiter Mieux Copropriétés.

CEE : Certificats d’Économies d’Énergies, non cumulables avec les aides de l’ANAH ci-dessus.